Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CHIRHO (Stéphane Odvad, entrepreneur individuel, SIRET : 498 605 146 00014) et tout client effectuant un achat sur le site www.chirho.fr.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (vêtements et accessoires) proposés par CHIRHO.
Article 2 – Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. CHIRHO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse fournie par le client.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). CHIRHO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM et dans les pays de l'Union européenne. La livraison est gratuite sur toutes les commandes. Les délais de livraison sont de 7 à 10 jours ouvrés après confirmation du paiement. En cas de retard, CHIRHO ne pourra être tenu responsable des délais liés aux transporteurs.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@chirho.fr. Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
Article 7 – Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes. Dès réception et vérification du retour, CHIRHO procédera au remboursement dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
CHIRHO ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de CHIRHO est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable aux présentes CGV. Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Contact
Pour toute question relative à une commande : contact@chirho.fr